Besoin d'aide concernant vos droits en tant que locataires?

Régie du logement

La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires. La Régie est également chargée de veiller, dans certaines circonstances, à la conservation du parc de logements et, dans ces cas, d'assurer la protection des droits des locataires.

 

Comité logement Rive-Sud

Le Comité logement Rive-Sud est un organisme d'action communautaire autonome. C'est un groupe qui fait la promotion du logement social, actif dans le développement de projets de logements sociaux et un organsime de défense des droits des locataires. 

 

Besoin d'un formulaire? Vous pouvez trouvez les modèles d'avis de la Régie du logement ICI.

 

Vous désirez vérifier si vous avez déjà eu un dossier à la Régie du Logement, veuillez cliquez ICI et suivre la démarche.